Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné à accompagner les salariés licenciés économiques vers un retour rapide à l’emploi, notamment grâce à un suivi renforcé et des actions de formation.
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux salariés concernés par un licenciement économique, qui vise à faciliter leur retour à l’emploi grâce à un accompagnement renforcé. Il comprend notamment un suivi personnalisé, des actions de formation et des périodes d’immersion en entreprise. Dans ce cadre, les bénéficiaires peuvent accéder à des formations adaptées à leur projet professionnel, afin de développer de nouvelles compétences ou se reconvertir. Ces formations sont financées dans le cadre du dispositif, permettant ainsi de sécuriser le parcours professionnel et d’accélérer le retour à l’emploi.
Contrat de sécurisation professionnelle : le fonctionnement
Voici comment fonctionne le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) :
- Proposition par l’employeur : lors d’un licenciement économique, l’entreprise propose le CSP au salarié
- Acceptation du dispositif : le salarié dispose d’un délai pour accepter et entre alors dans le CSP
- Accompagnement personnalisé : suivi renforcé avec un conseiller pour définir un projet professionnel
- Actions de formation : accès à des formations pour développer de nouvelles compétences ou se reconvertir
- Allocation spécifique : maintien d’une rémunération pendant toute la durée du CSP
- Retour à l’emploi : accompagnement actif vers un nouvel emploi (missions, immersions, offres)
L’objectif : accélérer le retour à l’emploi tout en sécurisant le parcours professionnel.
CSP : un accompagnement sécurisé vers un retour rapide à l'emploi
En acceptant le CSP, le salarié met fin à son contrat de travail d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion. L’employeur remet alors les documents de fin de contrat au salarié, et le CSP débute.
La durée maximale du CSP est de 12 mois, pendant lesquels le salarié perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de son salaire journalier de référence. Cette allocation est toujours au moins égale à ce qu’il aurait touché au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de licenciement sans CSP.
Si le salarié n’a pas retrouvé d’emploi à la fin du CSP, il peut alors percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’ARE est versée sans différé d’indemnisation ni délai d’attente, en prenant en compte les jours d’indemnisation déjà couverts par l’ASP.
Le CSP constitue donc une véritable opportunité pour les salariés concernés par un licenciement économique, leur offrant un accompagnement renforcé pour un retour plus rapide à l’emploi.