Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

La mise en place d’un PSE est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés dès lors qu’elles envisagent de procéder à un licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Dans ce cadre, le PSE devient un passage légal obligatoire pour l’employeur, afin de limiter les impacts négatifs des suppressions de postes.

Le contenu du PSE est varié et comprend des mesures adaptées aux besoins de réinsertion professionnelle des salariés. Voici les principales mesures que le plan peut inclure :

• Reclassement interne : le PSE doit proposer des actions visant le reclassement interne sur des postes de même catégorie ou, avec l’accord du salarié, sur des postes de catégorie inférieure.
• Reprise d’activité : des actions peuvent être mises en place pour faciliter la reprise de tout ou partie de l’activité, évitant ainsi la fermeture complète de certains établissements.
• Création d’activités nouvelles : encourager l’innovation en créant de nouvelles activités au sein de l’entreprise peut permettre d’offrir des opportunités de reconversion aux salariés touchés par les suppressions de postes.
• Reclassement externe : le PSE inclut également des mesures visant à accompagner les salariés dans leur recherche d’emploi à l’extérieur de l’entreprise, notamment par le soutien au développement de l’emploi local.
• Soutien à la création et reprise d’activités : pour les salariés intéressés par l’entrepreneuriat, des aides peuvent être proposées pour faciliter la création d’entreprises ou la reprise d’activités existantes.
• Formation et reconversion : la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et des parcours de reconversion peuvent être mis en place pour aider les salariés à se repositionner sur le marché du travail.
• Réduction/aménagement du temps de travail : des mesures de réduction du temps de travail ou d’aménagement peuvent également contribuer à diminuer le nombre de licenciements.
• Congé de reclassement et Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : le PSE doit prévoir les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs pour accompagner les salariés vers un nouvel emploi.
• Plan de reclassement ciblé : des mesures spécifiques de reclassement peuvent viser les salariés pour qui la réinsertion est particulièrement difficile, notamment les seniors ou les salariés ayant des qualifications spécifiques.

Dans le cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les salariés peuvent bénéficier de dispositifs de formation pour construire un nouveau projet professionnel et faciliter leur reconversion. Voici la procédure à suivre pour avoir recours à une formation dans le cadre d’un PSE :

• Information par l’entreprise : lors de la mise en place du PSE, les dispositifs d’accompagnement (dont la formation) sont présentés aux salariés concernés.
• Échange avec les interlocuteurs dédiés : salarié accompagné par les RH, un cabinet de reclassement ou un conseiller pour définir son projet professionnel.
• Choix de la formation : sélection d’une formation adaptée à un projet de reconversion ou de retour à l’emploi.
• Validation du projet : la formation doit être cohérente avec les opportunités du marché et validée dans le cadre du PSE.
• Prise en charge financière : les frais de formation sont financés tout ou partie par le dispositif prévu dans le PSE.
• Entrée en formation : le salarié suit la formation pendant ou après son départ de l’entreprise, selon les modalités définies.