Compétences médico-sociales : que demandent les départements ?

Les départements français sont au cœur des problématiques liées à la santé en général, et en particulier pour tout ce qui concerne les compétences sociales et médico-sociales. Or, face au vieillissement de la population, aux nouveaux besoins des patients, des résidents et des soignants, il est nécessaire d’adapter régulièrement la politique publique. Parce qu’ils sont en première ligne, les départements ont décidé de prendre l’initiative par l’intermédiaire de l’assemblée des départements de France (ADF) qui représente, de manière pluraliste, tous les départements français. Explications.

Si les propositions de l’ADF, intitulées « pour un bloc médico-social renforcé sous la responsabilité des Conseils départementaux » n’ont pas été encore totalement validées, elles ont reçu un accueil favorable et donnent une bonne idée des grandes lignes clés du sujet.

Parmi les demandes importantes, on peut notamment noter le fait de déployer des agences départementales de solidarités sous le pilotage des Conseils départementaux pour assurer la coordination locale des acteurs publics et privés, et simplifier le parcours de l’usager. Une démarche qui aurait du sens pour intégrer davantage le patient au centre de son parcours de soin. Mais il y a également beaucoup d’autres propositions dont le gouvernement pourrait se saisir.

C’est avec 5 grands thèmes que l’association des départements français souhaite faire avancer le débat public. Des pistes de réflexion permettant de mieux gérer les ressources et compétences existantes pour mieux anticiper le futur.

Si la PMI doit rester de compétence départementale, l’ADF souhaite aussi élargir la compétence de la santé scolaire dès l’âge de 3 ans, qui correspond à la nouvelle obligation de scolarisation, et jusqu’à 16 ans, à partir du moment où les ressources appropriées soient bien transférées.

Les caisses d’allocations familiales (CAF) jouent un rôle central dans les compétences médico-sociales. Pour mieux optimiser ce travail, les départements souhaiteraient faciliter le rapprochement avec les CAF selon trois niveaux possibles : 

• Solution maximaliste : absorption des CAF par les Départements.
• Solution intermédiaire : reprise partielle des missions en faveur des familles (soutien aux parents, accompagnement des structures d’accueil de la petite enfance…) tout en laissant aux CAF la question de l’ouverture des droits et de la gestion des prestations familiales.
• Solution minimaliste : faire siéger les départements au sein des conseils d’administration des CAF.

Autre sujet d’importance : l’accueil des jeunes migrants. L’ADF proposerait ainsi de calquer la gestion de l’accueil, de l’hébergement provisoire et de l’évaluation, sur un mode identique aux demandeurs d’asile.

Dans le cadre du projet de la création du service public de l’insertion (prévu pour 2020), les départements souhaiteraient devenir des chefs de filât afin de pouvoir coordonner l’ensemble des projets qui y seraient rattaché. Cela inclut notamment le fait d’y intégrer les personnes en situation de handicap pour une planification coordonnée de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire.

L’ADF demande la suppression des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) afin de lui substituer une nouvelle maison de l’autonomie qui serait gérée directement par le département, sans tutelle de l’Etat, et avec le soutien technique de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Dans le même état d’esprit, l’ADF souhaiterait renforcer les compétences des départements pour la gestion et le développement des Ehpad, sur le même modèle de celui qui existe avec les collèges, depuis des décennies. Le but est aussi de rattacher les personnels des Ehpad publics au statut de la fonction publique territoriale « lorsque le gestionnaire de l’Ehpad est sous statut territorial, afin de simplifier les modalités de gestion administrative et rendre cohérent le mode de gestion de ce type d’établissement. » Ce changement permettrait de mettre en conformité le statut de l’établissement avec ceux des entités gestionnaires pour une simplification et une réduction des instances paritaires.

Les départements souhaiteraient développer des agences départementales des solidarités, selon des expérimentations en cours et à venir. C’est un projet qui fait d’ailleurs partie du « new deal départemental » adopté unanimement par l’ADF.

Afin de mieux servir, accompagner et soigner les usagers, patients et résidents, il est nécessaire que les départements puissent influencer les politiques nationales en matière médico-sociale. Ces propositions, si elles ne sont pas toutes définitives, ont le mérite de mettre en valeur des sujets d’importance qui touchent tout le monde. C’est aussi une bonne manière d’anticiper les besoins du terrain dans un secteur d’activité qui doit faire face à des contraintes de fonctionnement, de recrutement et de suivi et d’accompagnement au quotidien.

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