Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre aux salariés licenciés pour motif économique un accompagnement personnalisé afin de favoriser un retour rapide à l’emploi. Ce dispositif leur permet de bénéficier de plusieurs avantages pour faciliter leur réintégration dans le monde du travail.

Le CSP est accessible aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) dont le licenciement économique est envisagé. Cependant, certaines conditions doivent être remplies et l’employeur est tenu d’informer les salariés éligibles de leur droit à ce dispositif.

Lors de la proposition du CSP, le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires pour prendre sa décision. Ce délai inclut tous les jours de l’année, y compris les jours fériés et les week-ends, et débute le lendemain de la remise du document d’information par l’employeur. La date de remise et la fin du délai de réflexion sont spécifiées dans le bulletin d’acceptation du CSP.

Exemple : Si le document d’information est remis le 3 avril 2023, le salarié a jusqu’au 24 avril 2023 à minuit pour accepter ou refuser le CSP.

Pendant cette période de réflexion, le salarié peut bénéficier d’un entretien d’information avec France Travail (anciennement Pôle emploi). Cet entretien permet de vérifier l’éligibilité du salarié au CSP et de l’informer du montant de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont il pourrait bénéficier.

En acceptant le CSP, le salarié met fin à son contrat de travail d’un commun accord à la date de fin du délai de réflexion. L’employeur remet alors les documents de fin de contrat au salarié, et le CSP débute.

La durée maximale du CSP est de 12 mois, pendant lesquels le salarié perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de son salaire journalier de référence. Cette allocation est toujours au moins égale à ce qu’il aurait touché au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de licenciement sans CSP.

Si le salarié n’a pas retrouvé d’emploi à la fin du CSP, il peut alors percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’ARE est versée sans différé d’indemnisation ni délai d’attente, en prenant en compte les jours d’indemnisation déjà couverts par l’ASP.

Le CSP constitue donc une véritable opportunité pour les salariés concernés par un licenciement économique, leur offrant un accompagnement renforcé pour un retour plus rapide à l’emploi.