Financement : le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, chaque salarié dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) qu’il peut mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté en fin de chaque année travaillée et géré par la Caisse des dépôts et consignations, ce compte permet d’accumuler jusqu’à 5 000 € (ou 8 000 € pour certains profils) afin de financer des formations, une Validation des acquis de l’expérience (VAE), un bilan de compétences ou encore un permis de conduire, que ce soit pendant le temps de travail ou en dehors.

Un site internet dédié a été mis en place pour faciliter la gestion du CPF. En plus d’informer, il permet de créer son compte, de consulter ses droits, de rechercher des formations et de soumettre des demandes de financement. Une application mobile complète cet accès en offrant la possibilité de choisir, réserver et acheter ses formations en ligne.

À partir de l’âge de 16 ans (ou dès 15 ans pour certains apprentis), chaque individu possède un Compte personnel de formation (CPF) dès son entrée dans la vie active.

Ce compte est accessible à tous, que l’on soit :

• salarié,
• membre d’une profession libérale ou non salariée,
• conjoint collaborateur,
• en recherche d’emploi.

Les titulaires de contrats en alternance, que ce soit en apprentissage ou en professionnalisation, ainsi que ceux bénéficiant de contrats aidés comme le contrat unique d’insertion ou le parcours emploi compétences, disposent d’un Compte personnel de formation. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs non-salariés, tels que les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées, ainsi que les conjoints collaborateurs, ont également accès à un CPF/CPA.

Le CPF est mobilisable tout au long de la vie professionnelle et permet de :

• suivre une formation pour obtenir une certification professionnelle enregistrée au RNCP (diplôme, titre professionnel, etc.),
• se former pour obtenir une certification ou habilitation inscrite au répertoire spécifique (RS), incluant le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA),
• entreprendre une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE),
• réaliser un bilan de compétences,
• financer un permis de conduire (catégories permis B et poids lourd),
• participer à une formation pour créer ou reprendre une entreprise,
• acquérir les compétences nécessaires pour exercer des missions de bénévolat ou de volontariat en service civique.

Un décret publié le 29 avril 2024 introduit de nouvelles conditions pour l’utilisation du compte personnel de formation (CPF), en vigueur depuis le 2 mai 2024.

Désormais, une contribution forfaitaire obligatoire de 100 € s’applique pour les actifs souhaitant financer une formation via leur CPF.

Indexée sur l’inflation, cette participation pourrait être réévaluée chaque année au 1er janvier, par arrêté ministériel.

Tous les actifs désirant utiliser leur CPF pour financer une formation devront s’acquitter de cette contribution de 100 €, sauf dans les cas suivants :

• demandeurs d’emploi ;
• personnes dont la formation bénéficie d’un financement complémentaire de leur employeur ;
• individus mobilisant des points de leur compte professionnel de prévention (C2P) ;
• personnes souhaitant se reconvertir et éligibles à l’abondement pour incapacité permanente d’au moins 10 % (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle).

Si le montant total des frais de formation dépasse les droits disponibles sur le CPF, d’autres acteurs peuvent intervenir pour compléter le financement : le bénéficiaire lui-même, l’employeur, un opérateur de compétences (OPCO), les conseils régionaux et départementaux, les municipalités, ou encore France Travail.

À noter : les frais annexes à la formation, tels que les déplacements, le transport ou les repas, ne sont pas pris en charge.