Les Règles INCOTERMS®, clé du contrat commercial

FOB, CFR, DDP … des acronymes que l’on trouve dans tout bon de commande, facture proforma ou contrat commercial et ce dans tous les pays du monde. Avant d’examiner pourquoi une connaissance approfondie de ces règles Incoterms s’impose à tout importateur soucieux de bien circonscrire ses risques, un retour dans le passé s’impose.

Des termes comme « Free On Board » ou « Cost and Freight » étaient déjà couramment utilisés par les marchands dès le XVIIIème siècle pour fixer les obligations et les risques de l’acheteur et du vendeur dans une transaction commerciale à l’international. Moyen simple et éminemment pratique évitant d’incorporer de trop nombreuses clauses dans un contrat commercial. Efficace, certes, mais avec des limites gênantes car l’interprétation de ces « Free On Board » ou « Cost and Freight » variait sensiblement selon les usages des pays. Une harmonisation à l’échelle mondiale s’est révélée cruciale pour réduire drastiquement les risques d’incompréhension, voire de litige, entre acheteur et vendeur.

C’est dans cet esprit que la Chambre de Commerce Internationale – ICC a rédigé les premières Règles Uniformes en 1936, les InCoTerms – International Commercial Terms qui ont en quelques décennies connu un succès planétaire. Mais revenons maintenant à la question de savoir pourquoi une connaissance approfondie des Incoterms® 2020 est impérative. Tout simplement parce que la règle choisie par les parties va déterminer des éléments essentiels tels que :

• Qui, du vendeur ou de l’acheteur, va  contracter pour le transport des marchandises ;
• L’endroit et la date de livraison ;
• Où, et à quel moment, les risques relatifs au transport des marchandises vont être transférés du vendeur à l’acheteur ;
• Comment seront répartis les coûts relatifs au transport des marchandises ;
• Qui doit assurer les marchandises ;
• Quel sera le document de livraison / de transport ;
• Qui sera responsable du dédouanement export et import

Comme vous pouvez le constater les Règles Incoterms® 2020 couvrent, de manière simple, de nombreux aspects essentiels du contrat commercial. Parlons maintenant du choix de la règle Incoterms®. Si le choix est laissé libre aux parties de choisir la règle qu’elles jugent la plus appropriée, un acheteur devra négocier la règle qui lui apporte la plus grande sécurité en termes de délais d’acheminement et de transfert des risques. Principe simple mais imposant une analyse au cas par cas.

Mais assez de théorie ! Passons à quelques questions éminemment pratiques que je laisse à votre réflexion :

• Vous achetez des imperméables au Bangladesh.
  Ceux-ci seront acheminés par avion.
  Vous hésitez entre un FCA Dhaka (locaux du correspondant de votre commissionnaire de transport) et un CPT Roissy CDG.
  Quelle règle vous apportera le plus de sécurité ?

• Vous achetez des matériels informatiques à une société à Minneapolis (USA).
  Les conditions de vente sont « FOB Minneapolis » sans autre précision.
  Y a-t-il une quelconque ambiguïté ?

• Vous achetez des équipements ménagers à une société chinoise.
  Les conditions de vente sont « FOB Shanghai as per Incoterms 2020 ».
  Est-ce clair ?

• La société XWZ, PME chinoise de Shenzhen vous a adressé une cotation attrayante : « DDP your premises in France, as per Incoterms 2020 ».
  Une telle règle peut-elle comporter des risques pour l’importateur français ?

Pour la réponse à ces quelques questions (toutes réelles !), je vous laisse découvrir les INCOTERMS® 2020 dans le cadre du MBA Manager de la Supply Chain de l’ILV Executive Education !

 

Claude CAGNONCLE