Pro-A : reconversion et évolution professionnelle via l’alternance
8 novembre 2024
La loi du 5 septembre 2018 a introduit un dispositif innovant pour dynamiser les parcours de formation des salariés : la reconversion ou promotion par alternance, plus connue sous le nom de Pro-A. Ce mécanisme vise à répondre aux enjeux actuels du marché du travail, en offrant aux salariés la possibilité de se former tout en restant actifs, afin de s’adapter aux évolutions technologiques et organisationnelles.
Les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance
L’objectif principal de Pro-A est de permettre aux salariés de se reconvertir ou d’évoluer professionnellement, en obtenant une certification professionnelle reconnue, grâce à une formation en alternance. Ce dispositif facilite le changement de métier ou de fonction, ou encore la promotion sociale ou professionnelle, tout en répondant aux besoins d’adaptation aux nouvelles réalités du marché du travail.
Les certifications professionnelles concernées par Pro-A sont définies au sein d’un accord collectif de branche étendu. Il est important de souligner que l’extension des accords est conditionnée par des critères stricts, notamment la forte mutation de l’activité et le risque d’obsolescence des compétences.
À qui s'adresse le dispositif Pro-A ?
Le dispositif Pro-A est destiné à plusieurs catégories de salariés, à savoir :
- Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- Les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- Les salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
- Les salariés en activité partielle.
Cependant, pour bénéficier de la reconversion ou promotion par alternance, les salariés concernés doivent ne pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant au grade de la licence, tel que défini par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Quelles sont les démarches à suivre ?
La mise en place d’une reconversion ou promotion par alternance est une démarche co-construite entre l’employeur et le salarié. En cas d’initiative du salarié, celui-ci doit en premier lieu s’adresser à son employeur pour discuter des possibilités d’engager cette démarche.
L’employeur, quant à lui, peut se rapprocher de son opérateur de compétences (OPCO) afin de connaître les modalités de financement du dispositif et de consulter la liste des certifications professionnelles éligibles pour son secteur d’activité. Une fois les conditions fixées, un avenant au contrat de travail doit être signé par les deux parties (salarié et employeur), puis envoyé à l’OPCO pour valider la prise en charge financière du parcours de formation.
Pour garantir le bon déroulement du dispositif, le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation. Ce certificat, qui entre en vigueur depuis le 1er juin 2020, permet d’harmoniser les pratiques entre les différents acteurs impliqués dans la reconversion : les opérateurs de compétences (OPCO), les entreprises, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA).