PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif essentiel visant à protéger les salariés dans le cadre de licenciements économiques. Destiné à limiter ou à éviter le recours aux licenciements, le PSE est mis en œuvre par les entreprises sous certaines conditions et inclut un ensemble de mesures permettant de reclasser les employés concernés et de préserver leurs chances d’emploi, que ce soit en interne ou en externe.

Le PSE regroupe diverses actions et solutions pour répondre aux enjeux de restructuration économique d’une entreprise tout en respectant les droits et l’avenir professionnel des salariés. Il vise à limiter les effets d’un licenciement collectif et à proposer des solutions de reclassement, de formation, ou encore de soutien à la création d’activité.

La mise en place d’un PSE est obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés dès lors qu’elles envisagent de procéder à un licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Dans ce cadre, le PSE devient un passage légal obligatoire pour l’employeur, afin de limiter les impacts négatifs des suppressions de postes.

Le contenu du PSE est varié et comprend des mesures adaptées aux besoins de réinsertion professionnelle des salariés. Voici les principales mesures que le plan peut inclure :

1. Reclassement interne : le PSE doit proposer des actions visant le reclassement interne sur des postes de même catégorie ou, avec l’accord du salarié, sur des postes de catégorie inférieure.
2. Reprise d’activité : des actions peuvent être mises en place pour faciliter la reprise de tout ou partie de l’activité, évitant ainsi la fermeture complète de certains établissements.
3. Création d’activités nouvelles : encourager l’innovation en créant de nouvelles activités au sein de l’entreprise peut permettre d’offrir des opportunités de reconversion aux salariés touchés par les suppressions de postes.
4. Reclassement externe : le PSE inclut également des mesures visant à accompagner les salariés dans leur recherche d’emploi à l’extérieur de l’entreprise, notamment par le soutien au développement de l’emploi local.
5. Soutien à la création et reprise d’activités : pour les salariés intéressés par l’entrepreneuriat, des aides peuvent être proposées pour faciliter la création d’entreprises ou la reprise d’activités existantes.
6. Formation et reconversion : la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et des parcours de reconversion peuvent être mis en place pour aider les salariés à se repositionner sur le marché du travail.
7. Réduction/aménagement du temps de travail : des mesures de réduction du temps de travail ou d’aménagement peuvent également contribuer à diminuer le nombre de licenciements.
8. Congé de reclassement et Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : le PSE doit prévoir les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs pour accompagner les salariés vers un nouvel emploi.

9. Plan de reclassement ciblé : des mesures spécifiques de reclassement peuvent viser les salariés pour qui la réinsertion est particulièrement difficile, notamment les seniors ou les salariés ayant des qualifications spécifiques.

En plus des mesures obligatoires, le PSE peut inclure des dispositions facultatives pour améliorer l’accompagnement des salariés, telles que :

• Primes de départ volontaire : une incitation financière pour ceux qui choisissent de quitter volontairement l’entreprise.
• Accompagnement spécifique : une attention particulière peut être accordée aux salariés en situation de handicap ou aux femmes enceintes.
• Bilan et évaluation : des actions de bilan-évaluation sont prévues pour aider les salariés à mieux comprendre leurs compétences et les opportunités d’emploi correspondantes sur le marché.

En offrant un accompagnement structuré et complet, le PSE s’avère être un levier important pour réduire les impacts sociaux des restructurations économiques. Il permet non seulement de soutenir les salariés dans leur recherche d’une nouvelle opportunité professionnelle, mais aussi de faciliter leur réintégration dans le marché du travail, tout en contribuant à préserver leur dignité et leur sécurité professionnelle.